REDEVANCE ORDURE MÉNAGÈRES

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REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES

 

 

 

La Communauté des Communes a choisi de facturer par le biais de la redevance des ordures ménagères, le service rendu pour la collecte et le traitement des Ordures Ménagères.

 

 

 

 

 

 

 

Par conséquent, la contribution financière se trouve directement sur la facture de la redevance.

Cette redevance est adressée à tous les producteurs de déchets c'est-à-dire l'ensemble des usagers du service de collecte, qu'ils soient propriétaires ou locataires du logement. Sont également redevables les propriétaires de maisons secondaires, ainsi que les entreprises, les commerces, les artisans, les professions libérales, les établissements scolaires, les maisons de retraite, les campings, les gites, les chambres d’hôtes et les administrations,…

A quoi sert la Redevance Ordures Ménagères ?

La Redevance Ordures Ménagères permet de financer :

  • La collecte des ordures ménagères, mais aussi leur élimination par incinération.
  • La collecte du tri sélectif et son traitement
  • La collecte du verre et son traitement
  • L’accès à la déchetterie et le traitement des différents déchets
  • Son montant comprend les coûts des équipements (bacs de collecte, bennes de ramassage, etc...), le personnel nécessaire à la bonne marche du service, le transfert et le transport des déchets vers les sites d’élimination et de traitement.

Les tarifs de la redevance sont votés annuellement par le conseil communautaire en fonction du coût réel du service rendu.

Comment est-elle calculée ?

Pour les particuliers, le montant tient compte de la composition du foyer plafonné à quatre personnes. Les changements de situation se font par trimestre et tout trimestre entamé est dû.

En cas de doute sur la composition du foyer, la communauté de communes se réserve le droit d’appliquer le tarif de redevance le plus élevé.

Pour les professionnels, le montant tient compte de l’activité professionnelle et de la quantité moyenne de déchets assimilables aux ordures ménagères produite.

Comment puis-je régler ma redevance ?

La redevance est établie en une seule facturation annuelle payable à réception ou à l’échéance sur la période mai – juin de l’année en cours, par chèque, à l'ordre du Trésor Public, au guichet ou par virement.

Jusqu'à ce jour seul le percepteur au Trésor Public avait la possibilité d’établir un échéancier de paiement au cas par cas pour étaler la somme due. Face à quelques demandes d’habitants du territoire nous lançons une étude sur les possibilités de mettre à disposition d’autre mode de paiement disponible ci-dessous en téléchargement qui peut être renvoyé à la Communauté de Communes Cap Lauragais soit par voie postale, soit par mail ccvlf.contact @ orange.fr.

 

Télécharger l’enquête sur les mode de paiement de la redevance des ordures ménagères

 

Télécharger la réglementation en matière de facturation de la redevance des ordures ménagères de Cap Lauragais