BUDGET 2016

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LE BUDGET 2016

Le budget de la communauté de communes se présente en 3 parties :

  • Le budget général.
  • Le budget ordures ménagères.
  • Le budget zone d’activités économiques.

Chacun de ces budgets est composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

Ils sont équilibrés par leurs propres recettes : Impôts et taxes, redevances, produits de services etc...

 

Les partenaires publics sont les partenaires financiers associés aux projets d’investissement tel que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Région Occitanie Pyrénées Méditerrannée.

La participation de l’État comprend notamment la dotation globale de fonctionnement.

La TVA sur les travaux et les acquisitions sont récupérées par la collectivité au travers du fonds de compensation de TVA versé par l’État.

La contribution des communes concerne les charges de l’animateur sportif qui intervient dans les écoles.

 

La participation des usagers correspond aux taxes ménages additionnelles aux taxes communales (taxe d'habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti) et  Impôts économiques (contribution foncière économique).